Les statuts associatifs

Association Le Camion

Article 1 Références
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Le Camion ».

Article 2 Buts
Cette association a pour but d’organiser et d’être support d’événements pour créer et soutenir le lien social entre personnes, collectifs et structures et de valoriser la nourriture locale et biologique de manière itinérante.

Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à Toulouse.
Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 Liberté au sein de l’association
Les rôles seront déterminés en fonction des envies et des possibilités et seront déterminés par la mise en place de groupes de travail.

Article 5 Admission des membres
Est membre, toute personne dont la demande a été acceptée par le CA et qui a adhéré à l’association par une cotisation.
Le montant de la cotisation sera à prix libre avec un minimum souhaité déterminé par le CA et sera communiqué à tous les membres qui disposeront d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord sur ce montant.
La validité de l’adhésion est de une année civile ou scolaire.
Chaque membre doit respecter la charte de l’association.

Article 6 Démission, radiation
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave.
Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’assemblée générale.
Il est possible de démissionner de l’association à tout moment, avec un préavis de 15 jours, par lettre ou e-mail à l’attention du CA.

Article 7 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par la participation des membres aux activités et aux cotisations, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 Collectif d’Acteurs de l’association (CA)
• Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
• Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
• Le CA est chargé de la gestion courante de l’association et constitué par des
personnes volontaires qui s’engagent sur une période de temps déterminée
collectivement en fonction des besoins déterminés.
• Le CA est responsable du compte en banque de l’association et les mandataires du
compte seront désignés parmi les membres du CA.
• Si un membre du CA ne se présente pas à trois réunions consécutives du CA, sans
justification, il perd sa qualité de membre du CA.

Article 9 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association. Les membres de l’association recevront une convocation par courrier papier ou e-mail avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut
détenir plus de deux pouvoirs.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

Article 11 Charte d’adhésion
Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale.
Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le CA peut la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

Article 12 Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association ou collectif poursuivant des buts similaires.

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